1. Confidentialité

1.1 Collecte d’informations personnelles

Au cours de votre navigation sur le site de SR Consultant, il peut vous être demandé de remplir certains champs de formulaires notamment lors de demande d’information ou de téléchargement de logiciels, qui sont destinés à l’utilisation interne de SR Consultant. Enregistrement à la CNIL sous le numéro XXXXXXX Vous pouvez ou non choisir de vous enregistrer sur le site de SR Consultant.

1.2 Mise à jour de vos informations personnelles

Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, ainsi que vos préférences de confidentialité. Pour ce faire, accédez à vos informations via votre compte ou écrivez à SR Consultant : A l’attention du service commercial - Le Jardin des Dames  15, rue Marguerite Duras  85170 SALIGNY- France. - tél.: 02 51 41 29 83 N’oubliez pas de nous communiquer vos noms, adresse et/ou adresse email.

1.3 Sécurité de vos informations personnelles

SR Consultant ne communiquera pas vos informations personnelles à des tiers. SR Consultant vous informe que l’ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable à Internet. Tout Utilisateur du site SR Consultant est notamment tenu de respecter – les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Vous devez également vous abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. <

2. Limitation de responsabilité

2.1 Informations contenues sur le site SR Consultant

SR Consultant souhaite que les informations contenues dans son site soient correctes et fiables. Cependant, des erreurs peuvent éventuellement apparaître. Par conséquent, les informations sont fournies « telles quelles » sans aucune garantie. SR Consultant rejette toute garantie, explicite ou implicite, concernant les informations référencées par le site SR Consultant, incluant mais ne se limitant pas à la garantie liée à la valeur marchande ou l’aptitude à un objectif défini, titre et non-violation. SR Consultant se réserve le droit de modifier les informations contenues sur le site SR Consultant sans prévenir ses clients ou prospects. Dans aucun cas SR Consultant ne sera tenue pour responsable de dommage direct, spécial, accidentel ou indirect venant de l’utilisation de, ou des paiements basés sur, l’information contenue sur le site de SR Consultant.

2.2 Société tierces et produits tiers

La mention de produits, sociétés tierces et sites web sur le site de SR Consultant ainsi que les liens éventuels vers des sites web tiers le sont à titre d’information uniquement et ne représentent ni une reconnaissance ni un appui de SR Consultant. SR Consultant n’assume aucune responsabilité vis-à-vis de la sélection, la performance ou l’utilisation de ces produits tiers, ou encore de leurs vendeurs. SR Consultant fournissant ces informations à titre de commodité pour l’Utilisateur. Toutes les marques citées sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

2.3 Accès au site de SR Consultant

Le site de SR Consultant est accessible 24h/24h et 7 jours/7. Toutefois, SR Consultant ne saurait être responsable en cas d’impossibilité momentanée d’utiliser le site en cas, notamment, de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications, difficultés techniques, difficultés liées au réseau EDF. Pour des raisons de maintenance, SR Consultant pourra interrompre l’accès à son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

3. Droits de propriété intellectuelle

3.1 Droit de propriété de SR Consultant

SR Consultant est propriétaire ou détient les droits sur la structure générale du site, l’arborescence, les logiciels, les textes – témoignages, certains graphismes et sons appartenant à des tiers mis à part. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des sites ou de leur contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les marques de SR Consultant, en particulier MédiStory, ExpressVitale, VigiPaiement et VigiCompta, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seuls ou intégrés à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse et préalable de SR Consultant est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’Utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

3.2 Produits tiers, sociétés tierces, contenus tiers et sites web

Les produits, sociétés tierces et sites web qui sont mentionnés ou référencés via le site SR Consultant ou par des annonceurs, ainsi que certains contenus appartenant à des tiers et témoignages, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur, auquel vous vous engagez à vous conformer.

4. Comportement des Utilisateurs

L’Utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site de SR Consultant pour : transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus, etc…destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site SR Consultant transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres) dans les services interactifs proposés sur le site de SR Consultant, et notamment dans les forums, tout contenu illicite ou nuisible, et notamment des messages à caractère injurieux, insultant, diffamant, dénigrant, dégradant, pornographique ou sans rapport avec les thèmes proposés, transmettre, par quelque procédé que ce soit, tout contenu violant les droits de propriété intellectuelle, industrielle, les droits de la personnalité, etc… SR Consultant se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique etc… qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus. Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site de SR Consultant (texte, image etc…), vous vous engagez à requérir l’autorisation préalable et écrite de SR Consultant, en écrivant ou en envoyant un e-mail à : contact@prokov.com

5. Liens hypertextes

SR Consultant peut mettre en place des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources Internet. Toutefois, SR Consultant n’étant pas l’éditeur de ces sites, elle ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, SR Consultant ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites. Les utilisateurs et visiteurs du site de SR Consultant ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site de SR Consultant sans l’autorisation écrite et préalable de SR Consultant. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée à la direction de SR Consultant.

6. Modification des présentes informations légales

SR Consultant se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

7 . Droit applicable en cas de litige

En cas de litige, le droit applicable sera le droit français.

8. Attribution de juridiction

Tout différend n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Ville.

9. Dénomination sociale

Forme juridique : Le Jardin des Dames  15, rue Marguerite Duras  85170 SALIGNY- France. - tél.: 02 51 41 29 83 :  Directeur de la publication : Stéphane Rondeau

10. Hébergement du site

Nom de l’hébergeur : OVH Roubaix